CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CI-DESSOUS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE SITE WEB.
SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL MINIMUM DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, OU SI VOTRE ACCÈS ET/OU VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB NE SONT PAS CONFORMES AUX LOIS APPLICABLES DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE OU D'ACCÈS, VEUILLEZ QUITTER CE SITE IMMÉDIATEMENT.
VEUILLEZ NOTER QUE NOUS MODIFIONS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TEMPS À AUTRE ET NOUS VOUS RECOMMANDONS DONC DE LES CONSULTER À CHAQUE FOIS QUE VOUS SOUHAITEZ UTILISER NOTRE SITE AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ LES CONDITIONS EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ. TOUT PARI NON RÉGLÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES CONDITIONS RESTERA SOUMIS AUX CONDITIONS PRÉEXISTANTES.
1. NOUS CONCERNANT
1.1. Le site web www.bitsler.com (ainsi que, le cas échéant, les sites web associés à la marque bitsler) (le « Site Web ») est exploité et contrôlé par Oyine NV, une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de Curaçao, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Curaçao sous le numéro 144430, ayant son siège social à Heelsumstraat 51 E-Commerce Park, Vredenberg, P.O. Box 422, Curaçao. Oyine NV opère avec un Certificat d'Exploitation valide. Oyine N.V. a déposé une demande (OGL/2024/930/0387) de licence de jeu auprès du Curaçao Gaming Control Board, actuellement en cours d'instruction. Dans l'attente de l'issue de cette procédure, et dans le cadre d'une disposition transitoire, la société est autorisée à poursuivre ses activités sous ce Certificat d'Exploitation. Ce Certificat d'Exploitation est soumis à l'Ordonnance nationale sur les jeux de hasard offshore (Landsverordening buitengaatse hazardspelen, P.B. 1993, no. 63) (NOOGH).
1.2. Nous veillons à disposer en permanence de fonds suffisants pour honorer nos obligations envers vous.
1.3. Les références dans ces Conditions Générales à « Bitsler », « nous », « notre » ou « nos » renvoient à Oyine NV.
1.4. Nous communiquons avec vous par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée (l'« Adresse E-mail Enregistrée »). Nous pouvons également vous contacter par SMS à votre numéro de téléphone mobile enregistré (le « Numéro de Téléphone Enregistré »), tel que fourni lors de l'ouverture de votre compte, ainsi que via notre Site Web et notre service de Chat en Direct dédié.
1.5. Pour toute question, réclamation ou commentaire concernant le Site Web ou les Conditions Générales, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse support@bitsler.com
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VOTRE RELATION AVEC BITSLER
2.1. En utilisant, en accédant et/ou en ayant accès à toute partie (y compris, sans s'y limiter, les sous-domaines, le code source et/ou l'API du Site Web, qu'ils soient visibles ou non) du Site Web et/ou en créant un compte sur le Site Web et/ou en utilisant l'un des services que nous proposons via notre Site Web (les « Services »), vous acceptez d'être lié par et vous êtes réputé avoir accepté et compris :
(a) les présentes Conditions Générales telles que mises à jour de temps à autre ;
(b) notre Politique de Confidentialité telle que mise à jour de temps à autre, disponible ici ;
(c) notre Politique en matière de Cookies telle que mise à jour de temps à autre, disponible ici ;
(d) notre Politique de Jeu Responsable telle que mise à jour de temps à autre, disponible ici ;
(e) les règles applicables à chacun des produits et services de jeux et de paris sportifs que nous proposons, telles que mises à jour de temps à autre, accessibles en cliquant sur le bouton « Info » de chaque service (les « Règles du Jeu ») ;
(f) toutes nos autres conditions générales, règles ou politiques relatives à tout Service applicable que nous proposons, aux promotions, bonus, offres spéciales ou tout autre aspect de votre utilisation des Services, tels que mentionnés dans les sections dédiées de notre Site Web et mis à jour de temps à autre ;
(g) vous acceptez également d'être lié par les conditions générales associées à chacun de ces services, y compris, sans s'y limiter, les conditions générales, telles que mises à jour de temps à autre, des services tiers concernés, telles qu'elles figurent à l'Annexe 1.
2.2. Vous acceptez l'utilisation des communications électroniques pour conclure ces Conditions Générales et renoncez à tout droit ou exigence découlant des lois ou réglementations applicables dans toute juridiction qui imposerait une signature originale (non électronique), dans la mesure permise par la loi applicable. Les Conditions Générales entrent en vigueur dès que vous avez complété le processus d'inscription, lequel inclut la validation de la case d'acceptation des présentes Conditions Générales et la création d'un compte. En utilisant nos Services ou toute partie du Site Web après la création de votre compte, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre.
2.3. Veuillez lire les Conditions Générales dans leur intégralité avant de créer un compte chez nous. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos Services ni à accéder à toute partie du Site Web.
2.4. La version actuelle des présentes Conditions Générales est valable jusqu'à la mise en ligne d'une nouvelle version sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment (sans s'y limiter) pour des raisons commerciales, pour respecter des lois ou réglementations, pour se conformer aux instructions, directives ou recommandations d'un organisme réglementaire, ou pour des raisons liées au service client. Si nous apportons de telles modifications, nous ferons tout notre possible pour vous en informer, mais il vous incombera seul de vérifier toute modification, mise à jour et/ou changement. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement les Conditions Générales. Si une modification ne vous convient pas, vous devez cesser d'utiliser nos Services et le Site Web et/ou clôturer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services ou le Site Web après la date d'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées, vous serez réputé avoir accepté d'être lié par ces modifications, mises à jour et/ou changements.
2.5. Ces Conditions Générales peuvent être publiées en plusieurs langues à titre informatif et pour faciliter l'accès des joueurs uniquement. La version anglaise est la seule base juridique de la relation entre vous et nous, et en cas de divergence avec une version non anglaise, la version anglaise des présentes Conditions Générales prévaudra.
2.6. Les références à « vous », « votre » ou « le client » désignent toute personne utilisant le Site Web ou les Services et/ou tout client enregistré auprès de bitsler.
3. CONDITIONS PRÉALABLES À L'OUVERTURE D'UN COMPTE
3.1. Afin de créer un compte (un « Compte ») chez nous, vous acceptez, garantissez et déclarez qu'à tout moment lors de l'utilisation de nos Services :
(a) Vous êtes une personne physique âgée d'au moins (i) 18 ans ou (ii) de l'âge légal ou de la majorité légale déterminé par les lois qui vous sont applicables (selon le plus élevé des deux). Il est interdit à toute personne mineure d'ouvrir un compte ou de parier sur Bitsler. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment à tout candidat ou client une preuve d'âge, de bloquer les comptes jusqu'à la fourniture de documents satisfaisants et d'annuler tout pari effectué par un mineur.
(b) Vous vous trouvez dans un pays où il est légal de placer des paris sur notre Site Web et d'utiliser nos Services (en cas de doute, vous devriez consulter un conseiller juridique local). Il vous incombe seul de vous assurer que votre utilisation du Site Web et des Services est légale. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web et nos Services dans tout pays susceptible d'interdire la proposition de jeux d'argent en ligne à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la légalité des Services dans des juridictions autres que Curaçao.
(c) Vous n'êtes pas résident des pays suivants :
(i) Samoa américaines
(ii) Aruba
(iii) Australie
(iv) Autriche
(v) Biélorussie
(vi) Belgique
(vii) Bonaire, Saint-Eustache et Saba
(viii) Curaçao
(ix) Chypre
(x) Danemark
(xi) Éthiopie
(xii) France
(xiii) Allemagne
(xiv) Gibraltar
(xv) Grèce
(xvi) Guam
(xvii) Hong Kong
(xviii) Hongrie
(xix) Iran
(xx) Irak
(xxi) Italie
(xxii) Lituanie
(xxiii) Malte
(xxiv) Pays-Bas
(xxv) Îles Mariannes du Nord
(xxvi) Corée du Nord
(xxvii) Pologne
(xxviii) Portugal
(xxix) Porto Rico
(xxx) Sint Maarten
(xxxi) Soudan du Sud
(xxxii) Espagne
(xxxiii) Soudan
(xxxiv) Suède
(xxxv) Suisse
(xxxvi) Syrie
(xxxvii) Émirats arabes unis
(xxxviii) Royaume-Uni
(xxxix) États-Unis
(xl) Îles mineures éloignées des États-Unis
(xli) Îles Vierges américaines
(xlii) Yémen
(xliii) et tout autre pays susceptible d'interdire la proposition de jeux d'argent en ligne à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays.
(d) Vous avez pleine capacité à conclure un accord juridiquement contraignant avec nous et vous n'êtes soumis à aucune forme de capacité juridique limitée.
(e) Lorsque vous nous envoyez des cryptomonnaies, vous êtes autorisé à le faire (par exemple, vous êtes le détenteur autorisé du portefeuille que vous utilisez).
(f) Vous devez utiliser nos Services uniquement à des fins de paris légitimes et ne pas tenter de manipuler un marché ou tout élément de nos Services de mauvaise foi ou d'une manière qui nuirait à l'intégrité de notre Service ou de notre société.
(g) Votre compte est réservé à votre usage personnel exclusif, non professionnel, et ne doit être utilisé à aucune fin professionnelle ou commerciale ni par un tiers.
(h) Toutes les informations fournies lors de l'inscription vous concernent et sont, à tous égards, exactes et complètes. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute modification de ces informations ou à les mettre à jour vous-même sans délai sur le Site Web.
(i) Vous n'êtes autorisé à créer qu'un seul (1) Compte chez nous, conformément à l'Article 14 des présentes Conditions Générales. Les comptes font l'objet d'une clôture immédiate s'il est constaté que vous possédez plusieurs Comptes enregistrés chez nous. Cela inclut l'utilisation de représentants, de proches, d'associés, d'affiliés, de parties liées, de personnes connectées et/ou de tiers agissant en votre nom.
(j) Vous ne tenterez pas de vendre ou de céder le bénéfice de votre Compte à un tiers, et vous n'acquerrez ni ne tenterez d'acquérir un Compte ouvert au nom d'une autre personne que vous-même.
(k) Votre compte n'a pas été clôturé précédemment par nous pour quelque raison que ce soit (sauf s'il est devenu un Compte Dormant ou à votre demande dans le cadre de notre Politique de Jeu Responsable).
(l) Vous êtes seul responsable de la déclaration de vos gains et pertes aux autorités fiscales et/ou autres autorités de votre juridiction, concernant les taxes qui vous sont applicables en vertu des lois en vigueur.
(m) Vous êtes pleinement conscient et comprenez qu'en utilisant nos Services, vous risquez de perdre des fonds déposés sur votre Compte. Concernant vos pertes, vous n'aurez aucun recours contre nous, ni contre nos partenaires, directeurs, dirigeants ou employés respectifs.
(n) Vous acceptez que les paris ne sont valides que lorsqu'ils sont acceptés conformément aux Règles du Jeu applicables.
(o) Vous n'êtes pas, au moment de l'inscription ni à aucun moment lors de l'utilisation de nos Services ou du Site Web, soumis à une auto-exclusion ou à une période de refroidissement d'un compte Bitsler, et vous n'êtes pas inscrit sur un registre national d'auto-exclusion qui vous exclut des jeux d'argent.
(p) Vous n'avez pas été diagnostiqué ou classifié comme joueur compulsif ou problématique. Nous ne saurions être tenus responsables si un tel problème de jeu survient lors de l'utilisation de nos Services ou du Site Web, mais nous nous efforcerons de vous informer des aides disponibles.
(q) Lors de la mise en place de paris sur le Site Web ou de l'utilisation de nos Services, vous ne devez pas utiliser d'informations obtenues en violation de toute législation.
(r) Vous n'êtes pas affilié à une organisation professionnelle, sportive ou autre, qui interdit les paris sur un produit ou une gamme de produits.
(s) Vous n'êtes pas, pour quelque raison que ce soit, interdit de parier avec nous ou d'utiliser nos Services ou le Site Web.
(t) Vous n'êtes pas dirigeant, administrateur, employé, consultant ou agent de Bitsler, ni employé d'une société liée à Bitsler, ni conjoint ou proche de l'une des personnes précitées.
(u) Vous n'utiliserez que vos propres fonds et des méthodes de paiement valides, sous votre contrôle et vous appartenant légalement, pour les dépôts et les retraits. Vous ne déposerez pas de fonds provenant d'activités criminelles et/ou non autorisées.
(v) Vous n'utilisez pas et n'avez pas l'intention d'utiliser ni de permettre à toute autre personne d'utiliser votre Compte à des fins illégales ou interdites (en vertu de toute loi applicable), y compris, sans s'y limiter, la fraude ou le blanchiment d'argent.
(w) Vous ne devez pas utiliser de méthodes ou techniques assistées par logiciel ni de dispositifs matériels dans le cadre de votre utilisation des Services.
(x) Vous agirez de manière générale de bonne foi dans le cadre de l'utilisation du Site Web et de nos Services, en tout temps.
(y) Vous comprenez que les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme une monnaie légale ou un moyen de paiement légal et, à ce titre, elles seront traitées comme des fonds virtuels sans valeur intrinsèque sur le Site Web et aux fins de nos Services. Nonobstant ce qui précède, vous comprenez que la valeur marchande des cryptomonnaies peut être très volatile et acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables des pertes découlant d'une fluctuation des marchés des cryptomonnaies, y compris dans l'éventualité où votre Compte serait suspendu pour quelque raison que ce soit ou en cas de retard pour quelque raison que ce soit dans le traitement des dépôts ou des retraits de fonds de votre Compte.
(z) Vous acceptez et reconnaissez que nous nous réservons le droit de détecter et de prévenir l'utilisation de techniques interdites, notamment, sans s'y limiter, la détection des transactions frauduleuses, l'inscription et l'enregistrement automatisés, les techniques de capture d'écran et de jeu. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'examen des propriétés de vos appareils, la détection de la géolocalisation et du masquage IP, les analyses de transactions et de blockchain.
(aa) Vous acceptez notre droit de mettre fin à et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le Site Web, et de refuser et/ou de limiter les paris.
4. INSCRIPTION ET VÉRIFICATION DU COMPTE
4.1. Lors de la création de votre Compte, vous devrez fournir certaines informations personnelles (notamment, sans s'y limiter, votre nom, date/lieu de naissance, adresse de résidence, adresse e-mail ou numéro de téléphone mobile). Il vous incombe de veiller à ce que toutes vos informations personnelles soient à jour, complètes et exactes, car le non-respect de cette obligation peut constituer une violation des présentes Conditions Générales. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles via le Site Web.
4.2. Nous vous identifions et communiquons avec vous via votre Adresse E-mail Enregistrée. Il vous incombe de maintenir un compte e-mail actif et unique, de nous fournir la bonne adresse e-mail et de nous informer de tout changement d'Adresse E-mail Enregistrée. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre Adresse E-mail Enregistrée afin d'en empêcher l'utilisation par un tiers. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes réels ou allégués résultant des communications entre vous et nous via votre Adresse E-mail Enregistrée. Si vous ne disposez plus d'une adresse e-mail accessible par nos soins, votre Compte pourra être suspendu à notre seule discrétion jusqu'à ce qu'une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte et nous réservons le droit d'annuler tout bonus accordé, tout pari et tout gain, ou de confisquer tout fonds présent sur votre Compte si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes, qui peuvent également agir contre vous.
4.3. Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve d'âge et/ou des documents d'identification satisfaisants afin de vérifier les informations fournies lors de l'inscription et/ou de nous conformer à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC-FT »). Nous nous réservons également le droit de faire appel à des services de vérification tiers et d'effectuer tout contrôle que nous pourrions juger nécessaire (que ce soit à nos propres fins ou tel que requis par la loi applicable ou un organisme réglementaire), y compris, sans s'y limiter, la prévention de la fraude potentielle, le jeu responsable ou la conformité à nos protocoles de lutte contre le blanchiment d'argent. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous puissions vérifier l'exactitude de toute information que vous soumettez.
4.4. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre âge, votre identité ou votre adresse à notre satisfaction, votre Compte sera suspendu jusqu'à la fourniture des informations demandées. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de refuser les documents de vérification fournis et/ou de demander la soumission de documents de vérification supplémentaires afin de satisfaire à nos obligations de vérification.
4.5. Tout Compte que nous identifions comme ayant été ouvert ou utilisé de manière irrégulière sera clôturé par nos soins.
4.6. Veuillez noter que même si nous acceptons votre demande de compte, selon le territoire dans lequel vous résidez ou vous trouvez, vous pourriez ne pas avoir accès à l'ensemble des Services que nous proposons.
4.7. Même si vous remplissez les critères d'éligibilité énoncés à la Clause 3, nous pouvons choisir de refuser votre demande de compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans être tenus de vous en expliquer les motifs. Nous pouvons également clôturer ou suspendre tout Compte sans notification préalable.
5. SÉCURITÉ DU COMPTE, NOM D'UTILISATEUR/MOT DE PASSE
5.1. Lors de l'ouverture de votre Compte, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe, à moins qu'un ne vous soit automatiquement attribué par nos soins. Pour des raisons de sécurité, les mots de passe doivent comporter au minimum 8 caractères. Nous recommandons vivement d'utiliser des processus de vérification en deux étapes.
5.2. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont strictement personnels et vous acceptez de ne pas permettre à quiconque d'utiliser votre Compte ni d'utiliser le compte d'un tiers pour accéder à notre Site Web ou à nos Services.
5.3. Vous devez garder ces informations confidentielles, car tous les paris/mises effectués via votre Compte, ainsi que toute autre activité sur le Compte, relèvent de votre seule responsabilité. Les paris sont valides si votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ont été saisis correctement, [ou, selon votre appareil, si votre compte a été accédé via Touch ID, la connexion par empreinte digitale, Face ID, un code d'accès ou la fonctionnalité « Rester connecté »,] (que ce soit avec votre accord ou non), sous réserve que le solde disponible sur le Compte soit suffisant. Vous êtes personnellement responsable de la sécurité de vos appareils et de votre Compte.
5.4. Nous vous recommandons de désactiver toute mémorisation automatique de mot de passe dans votre navigateur avant d'utiliser les Services ou d'accéder au Site Web. Cela contribuera à limiter le risque d'utilisation non autorisée de votre Compte.
5.5. Vous devez nous informer si votre Adresse E-mail Enregistrée a été piratée. Nous pourrions, dans ce cas, vous demander de fournir des informations/documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
5.6. Veuillez nous contacter dès que possible si vous avez perdu ou oublié tout ou partie de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe. Vous vous engagez à nous informer dans les meilleurs délais si vous pensez que les informations de votre Compte sont utilisées frauduleusement par un tiers, afin que nous puissions suspendre votre Compte et prévenir tout abus supplémentaire.
5.7. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir du fait d'une utilisation abusive de noms d'utilisateur ou de mots de passe ou d'une utilisation non autorisée de votre Compte, qu'elle soit frauduleuse ou autre. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les coûts, réclamations, dommages et dépenses découlant de l'utilisation de votre Compte ou de l'accès à celui-ci par un tiers, résultant de votre négligence, d'une violation des présentes Conditions Générales, d'une fraude, d'une malhonnêteté ou d'activités criminelles.
5.8. Si votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe sont saisis incorrectement de façon répétée, votre Compte sera bloqué pour des raisons de sécurité.
5.9. Nous avons le droit de désactiver votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions Générales.
6. DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES
6.1. Vous reconnaissez et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les informations du Compte, notamment le nom d'utilisateur, l'adresse, le téléphone, l'e-mail et les détails des transactions du compte, sont traitées conformément aux lois applicables et à notre Politique de Confidentialité. Nous nous appuyons sur ces informations pour conclure cet accord avec vous. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les coûts, réclamations, dommages et dépenses découlant de toute fausse déclaration ou inexactitude contenue dans les informations que vous nous fournissez.
6.2. Nous ne divulguerons pas l'identité d'une personne qui place des paris via le Site Web et nos Services, sauf si ces informations sont légalement requises par des autorités compétentes telles que les régulateurs ou la Police (par exemple, pour enquêter sur des fraudes, du blanchiment d'argent ou des problèmes d'intégrité sportive) ou tel que permis par la Politique de Confidentialité.
6.3. Lors de votre inscription, vos informations sont stockées dans notre base de données. En acceptant ces Conditions Générales, vous consentez au transfert de vos informations personnelles aux fins de la fourniture des Services objets du présent accord, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
6.4. Vous acceptez que notre site web utilise des cookies, et nous collectons donc, conformément à notre Politique en matière de Cookies, certaines informations de base transmises à notre serveur par votre navigateur.
7. JEU RESPONSABLE
7.1. Nous prenons le jeu responsable très au sérieux. Nous mettons à la disposition de nos clients des mesures d'assistance et de protection des joueurs conformément à notre Politique de Jeu Responsable. Veuillez noter que ces mesures s'appliquent uniquement au Site Web sur lequel vous jouez actuellement et n'incluent pas les autres sites exploités par nous.
7.2. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour assurer la conformité avec les mesures de protection des joueurs en place. Cependant, l'efficacité des outils de protection des joueurs nécessite l'engagement conjoint de votre part et du nôtre. Nous n'acceptons aucune responsabilité si vous continuez néanmoins à jouer et/ou cherchez à utiliser notre Site Web et nos Services avec l'intention délibérée de contourner les mesures de protection des joueurs en place et/ou si nous sommes dans l'impossibilité de faire respecter notre Politique de Jeu Responsable pour des raisons indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment si vous avez modifié des informations d'inscription précédemment soumises (y compris si vous ouvrez un autre compte avec des informations substantiellement similaires, bien que saisies différemment dans le formulaire d'inscription). Veuillez noter que toute tentative de votre part de contourner les mesures de protection des joueurs en place peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains accumulés dès leur détection.
7.3. Pour plus d'informations sur notre Politique de Jeu Responsable, veuillez consulter la section « Jeu Responsable » du Site Web ou contacter notre Service Client et notre Équipe de Jeu Responsable.
8. DÉPÔTS ET RETRAITS
8.1. Vous ne pouvez miser que les montants ayant transité et crédités sur votre Compte. En conséquence, vous ne pouvez placer des paris ou utiliser nos Services que si vous avez déposé des fonds sur votre Compte.
8.2. Les options de cryptomonnaies disponibles pour les dépôts et les retraits sont listées sur le Site Web et peuvent varier selon votre juridiction. Nous ne pouvons pas garantir que toutes les cryptomonnaies seront nativement supportées par l'ensemble de nos Services.
8.3. Si le solde de votre Compte est déjà suffisant pour couvrir vos prochains paris, vous ne devez pas effectuer de dépôts supplémentaires inutiles qui ne seront pas utilisés pour parier. Déposer des fonds inutiles sur votre Compte alors que votre solde est suffisant pour couvrir vos prochains paris peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte.
8.4. Vous ne devez utiliser que vos propres fonds et des portefeuilles crypto et méthodes de paiement valides, sous votre contrôle et vous appartenant légalement, pour les dépôts et les retraits.
8.5. Bien que nous n'autorisions pas les Comptes à être à découvert, si votre compte devait se retrouver à découvert pour quelque raison que ce soit (y compris toute erreur ou si une demande de retrait est traitée plus d'une fois), vous acceptez de nous rembourser intégralement tout montant à découvert.
8.6. Nous pouvons fixer des niveaux minimaux et maximaux de dépôt/retrait et facturer des frais pour le traitement des dépôts et des retraits, tels que spécifiés sur notre Site Web. Si de tels niveaux minimaux/maximaux ou frais s'appliquent, ils seront clairement communiqués lors du processus de dépôt ou de retrait. Pour plus d'informations sur les modalités de dépôt ou de retrait, veuillez consulter la section « Dépôts/Retraits » de notre Site Web ou notre centre d'aide. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de limiter davantage le montant des fonds que vous pouvez déposer à tout moment, à un niveau que nous pourrions déterminer à notre seule discrétion.
8.7. En déposant des fonds sur votre Compte, vous nous autorisez à les conserver, ainsi que tous vos gains, dans le seul et unique but de les utiliser pour vos paris sportifs et vos jeux, et pour régler tout frais pouvant être engagé en lien avec nos Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte si nous avons raisonnablement lieu de croire que vous déposez des fonds sans intention d'utiliser nos Services. Dans de telles circonstances, nous pouvons également le signaler aux autorités compétentes.
8.8. Si nous créditons par erreur votre Compte de gains ne vous appartenant pas, que ce soit en raison d'une erreur technique ou humaine, ou pour toute autre raison, ce montant reste notre propriété et sera transféré depuis votre compte dès que possible. Si, avant que nous prenions connaissance de l'erreur, vous avez retiré des fonds ne vous appartenant pas, sans préjudice des autres recours et actions disponibles en vertu de la loi, le montant payé par erreur constituera une dette à votre charge envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement.
8.9. Aucun crédit ne vous sera accordé et tous les paris doivent être couverts par un solde suffisant sur votre Compte. Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari ou mise accepté par erreur en raison d'un solde insuffisant sur le compte pour le couvrir. Si un montant est crédité incorrectement sur votre Compte, il vous appartient de nous en informer sans délai.
8.10. Nous pouvons, à tout moment, compenser tout solde positif de votre Compte par tout montant que vous nous devez, à nous ou à nos affiliés.
8.11. Dans le cas où nous serions soumis à des frais en lien avec votre Compte, nous nous réservons le droit de vous en réclamer le remboursement.
8.12. De plus, nous serons en droit de retenir et/ou de conserver tout fonds gagné ou reçu par vous à la suite de, ou en lien avec, votre utilisation non autorisée de notre Site Web et de nos Services.
8.13. Les fonds peuvent être retirés de votre Compte à condition que : (a) le montant retiré atteigne le montant minimal de retrait autorisé, tel que mis à jour de temps à autre ; (b) tous les dépôts et paiements effectués sur votre Compte aient été confirmés comme compensés ; (c) tous les dépôts aient été misés au moins une fois ; (d) tous les contrôles d'identité que nous sommes tenus d'effectuer en vertu de la loi applicable ou d'autres obligations soient satisfaits ; et (e) vous ayez respecté le reste des présentes Conditions Générales. En cas de demande de retrait important, nous nous réservons le droit de payer vos gains en plusieurs versements échelonnés dans le temps et/ou d'effectuer le paiement du retrait en BTC, ETH ou USDT à notre seule discrétion.
8.14. Dans la mesure du possible, tous les retraits doivent être effectués via le moyen de paiement et les coordonnées de paiement choisis par vous lors du dépôt, sauf si Bitsler en est incapable ou en décide autrement à sa seule discrétion. Si l'utilisateur a effectué des dépôts via plusieurs méthodes de paiement, Bitsler se réserve le droit de fractionner le retrait de l'utilisateur entre ces méthodes de paiement et de traiter chaque partie via la méthode de paiement correspondante, à sa discrétion et conformément aux politiques et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. L'utilisateur accepte que tous les dépôts/retraits effectués sur/depuis son compte utilisateur soient transférés vers/depuis un ou plusieurs comptes bancaires, cartes de débit/crédit, portefeuilles ou toute autre option de paiement disponible dans le pays de l'utilisateur, appartenant exclusivement à l'utilisateur et enregistrés à son nom.
8.15. Le délai entre un dépôt et la disponibilité des fonds déposés sur le compte, ainsi que celui entre une demande de retrait et la disponibilité des fonds retirés, peuvent varier selon la cryptomonnaie et la charge du réseau blockchain. Le nombre de confirmations sur la blockchain requises pour valider une transaction varie selon la cryptomonnaie, tel que spécifié sur notre Site Web, et une transaction ne sera effectuée qu'une fois ce nombre de confirmations atteint. Nous pouvons renoncer à cette exigence pour certains Comptes de confiance à notre seule discrétion. Veuillez noter qu'une transaction peut être retardée en raison de nos obligations légales de vous demander des documents et informations supplémentaires.
8.16. Nous ne fournissons aucun moyen de conversion de fonds entre cryptomonnaies et monnaies légales ou cours légaux, et nous n'accordons pas de crédit pour l'utilisation de nos Services.
8.17. Vous comprenez que vous ne percevrez aucun intérêt sur les montants disponibles sur votre Compte et reconnaissez que nous ne sommes pas un établissement financier.
8.18. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous utilisez la méthode de la « Double Dépense », nous annulerons tous les paris et gains. Plus précisément, si vous gagnez, confirmez votre dépôt sur la Blockchain et tentez de retirer ces fonds, tous ces gains seront confisqués et votre Compte sera définitivement clôturé. Nous exercerons également ce droit lorsque des activités similaires sont tentées depuis tout compte que nous soupçonnons d'être connecté ou lié à votre Compte.
8.19. Nos produits et services sont consommés instantanément. Nous ne pouvons donc pas effectuer de remboursements, de retours de marchandises ni d'annulation du Service lors d'une session de jeu.
8.20. Nous ne fournissons pas de conseils en matière fiscale et/ou juridique. Si vous souhaitez obtenir des conseils sur le traitement fiscal et juridique de vos dépôts/retraits et/ou de vos gains/pertes, nous vous conseillons de consulter des conseillers appropriés. Vous êtes seul responsable de toute taxe applicable sur les prix et/ou gains que vous percevez de notre part.
8.21. Il vous est interdit de déposer sur votre compte des fonds provenant d'activités criminelles, illégales ou frauduleuses (ou d'en faire la tentative). En plus des vérifications d'identité et d'âge, nous sommes tenus par la loi d'effectuer certains contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent pour prévenir de tels comportements.
8.22. Nous surveillons les transactions inhabituelles ou suspectes et pouvons vous demander de fournir des documents d'identification supplémentaires ou une preuve de votre source de patrimoine ou de fonds à tout moment si vous remplissez certains critères (notamment lors de dépôts importants), si nous sommes préoccupés par votre niveau de dépenses, ou si nous soupçonnons que vous déposez des fonds obtenus de manière criminelle, illégale ou frauduleuse. Jusqu'à ce que vous ayez satisfait à cette vérification, nous pouvons geler votre compte et restreindre le retrait de tout fonds (y compris les gains et les dépôts).
8.23. Si nous soupçonnons raisonnablement des activités criminelles, illégales ou frauduleuses, nous pouvons signaler ces activités au régulateur ou à l'autorité compétente, clôturer votre Compte et conserver tous les fonds présents sur votre compte (y compris les dépôts et les gains).
9. RÈGLES GÉNÉRALES DE PARIS. GAINS.
9.1. Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les paris/mises effectués sur notre Site Web et nos Services. Les conditions spécifiques applicables à certains sports, jeux et certains services ou sections de notre Site Web figurent dans les Règles du Jeu applicables à ces sports, jeux, services et autres sections de notre Site Web. Vous devez vous assurer d'avoir lu et compris ces Conditions Générales et/ou les Règles du Jeu relatives à un sport, un événement, un marché ou un Jeu particulier avant de placer un pari/une mise. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour votre mauvaise compréhension de l'une des conditions liées à un pari ou un jeu particulier.
9.2. Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie des paris/mises à notre seule discrétion. Tous les paris/mises sont placés volontairement par vous et à vos propres risques.
9.3. Lorsqu'un pari/une mise est placé et accepté ou qu'un jeu est joué via notre Site Web et nos Services, le montant correspondant est débité de votre Compte et votre solde de dépôt sera ajusté en conséquence. Vous ne pourrez pas placer de paris/mises ou jouer à des jeux via notre Site Web et nos Services si vous ne disposez pas de fonds suffisants pour couvrir le pari/la mise ou le montant requis pour jouer.
9.4. Si, pour quelque raison que ce soit, nous sommes dans l'impossibilité de valider le résultat d'un événement dans les 72 heures suivant sa conclusion, tous les paris non réglés sur les marchés liés à cet événement seront annulés.
9.5. Si, pour quelque raison que ce soit, un pari est accepté après le début d'une rencontre (autre que clairement indiqué comme pari Live En Direct), les paris seront maintenus sauf si un avantage matériel a été obtenu. Bitsler se réserve le droit d'annuler le pari s'il détermine qu'un avantage a été obtenu.
9.6. Vous êtes seul responsable des transactions sur votre Compte. Veuillez bien vérifier vos paris avant de les soumettre. Une fois une transaction effectuée, elle ne peut être modifiée. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les paris manquants ou en double effectués par vous et n'examinerons pas les demandes de réclamation pour un pari manquant ou en double. Vous pouvez consulter vos transactions dans la section Mon Compte du Site Web après chaque session pour vous assurer que tous les paris demandés ont bien été acceptés.
9.7. En cas d'interruption de communication après que vous ayez placé votre pari et/ou si vous ne recevez aucune confirmation visuelle que votre pari a été placé avec succès, mais que le pari a bien été reçu sur nos serveurs, le pari sera réputé valide et accepté. Vous serez informé de votre gain ou de votre perte une fois la communication rétablie et le résultat déterminé. Si le pari n'a pas été correctement reçu sur nos serveurs en raison d'une erreur de communication, il ne sera pas considéré comme valide et accepté ; le pari échoué sera alors recrédité sur votre solde.
9.8. Votre solde sera utilisé pour les paris/mises dans l'ordre où ils sont placés et ne sera pas disponible à d'autres fins. Nous nous réservons le droit d'annuler et/ou de révoquer toute transaction effectuée après que des paris/mises ont été placés avec les montants alloués, que ce soit au moment de la transaction ou ultérieurement.
9.9. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de restreindre tout pari ou bonus (par exemple en fixant des mises ou paiements maximaux ou en imposant des exigences de mise) sur la base d'un sport, d'un événement, d'un marché, d'un jeu et/ou d'un utilisateur. Ces restrictions seront disponibles au moment du placement du pari ou de la mise.
9.10. La fonctionnalité Cash Out, lorsqu'elle est disponible, vous permet de demander le règlement anticipé d'un Pari avant sa conclusion naturelle. La soumission d'une demande de Cash Out ne garantit pas son acceptation. Une demande de Cash Out peut être refusée ou ne pas aboutir, notamment, sans s'y limiter, dans les cas suivants : (a) le marché concerné a été suspendu ; (b) les cotes ont changé avant que la demande ait été traitée ; (c) un problème technique est survenu ; ou (d) le fournisseur tiers couvrant l'événement sportif concerné est dans l'impossibilité de continuer ou de fournir des informations actualisées.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de désactiver ou de retirer la fonctionnalité Cash Out à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas la disponibilité de la fonctionnalité Cash Out en permanence, même lorsqu'elle a été annoncée en lien avec un événement particulier.
Sauf si une demande de Cash Out a été confirmée et réglée avec succès, le Pari initial reste valide et maintenu tel que placé, conformément aux présentes Conditions Générales.
9.11. Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari ou partie d'un pari/d'une mise, même après le règlement du pari/de la mise, si ce pari est jugé par nous, à notre seule discrétion, avoir été placé ou réglé autrement qu'en conformité avec les présentes Conditions Générales. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous notifier tout pari/mise annulé conformément à cette clause. Si vous constatez qu'un pari/une mise a été annulé, notre Service Client peut être contacté pour de plus amples explications.
9.12. Les gains qui vous sont dus seront crédités sur le solde de votre Compte. Cela ne constitue pas une preuve de gain et, sous réserve de vos droits en vertu des présentes Conditions Générales, vous acceptez que nos dossiers ou ceux de nos fournisseurs de jeux tiers feront foi en dernier ressort pour déterminer tout gain.
9.13. Les fonds/gains crédités sur votre Compte par erreur ne sont pas disponibles pour le jeu, et nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction impliquant ces fonds et/ou de prélever le montant concerné de votre Compte et/ou d'inverser la transaction, au moment de la transaction ou rétrospectivement.
9.14. L'acceptation de vos paris est conditionnée au fait que vous déclarez et garantissez que : (a) vous n'êtes pas interdit de participer au pari par une clause de votre contrat de travail, les présentes Conditions Générales ou toute règle d'une fédération sportive ou d'un autre organisme professionnel dont vous êtes membre ou qui vous est applicable ; (b) lorsque le pari porte sur le résultat d'une course, d'une compétition ou de tout autre événement ou processus, ou sur la probabilité qu'un événement se produise ou non (« l'événement »), vous ne connaissez pas le résultat de l'événement ; et (c) vous n'utilisez pas abusivement des informations non rendues publiques qui, si elles l'étaient, seraient susceptibles d'avoir un effet matériel sur le marché concerné relatif à l'événement. Si une telle déclaration de votre part s'avère fausse, nous serons en droit d'annuler votre pari et ne serons pas tenus de payer les gains qui auraient autrement été dus au titre de ce pari (et serons également en droit d'obtenir le remboursement de tout fonds déjà versé). Nous pouvons également divulguer vos informations et votre historique de paris et de jeux à des tiers, notamment, sans s'y limiter, à tout régulateur compétent, aux fédérations de jeux et sportives, aux institutions financières et aux agences chargées de l'application de la loi, ou à tout autre organisme chargé d'enquêter sur ces infractions présumées.
9.15. Dans le cas où nous recevrions un avertissement relatif à des schémas de paris suspects ou irréguliers et à d'éventuelles manipulations d'événements, nous pouvons, à notre absolue discrétion, suspendre notre offre sur tout événement ou série d'événements dans n'importe quel marché, retarder et/ou retenir le paiement sur tout événement ou série d'événements jusqu'à ce que l'intégrité de cet événement ou de cette série d'événements ait été confirmée par la fédération sportive ou l'organe directeur compétent (le cas échéant) ou par nos soins, en faisant usage de notre discrétion raisonnable.
9.16. De plus, en cas de confirmation active d'une manipulation d'événement sur tout événement ou série d'événements (par les organes directeurs sportifs compétents ou par tout autre moyen), nous pouvons, à notre absolue discrétion, annuler tout pari et rembourser tout montant misé sur ces événements par toute personne. Les preuves de ce qui précède peuvent être basées sur la taille, l'échelle ou le schéma des paris placés avec nous. Une décision prise par les organes directeurs sportifs compétents (le cas échéant) sera définitive.
9.17. S'il s'avère qu'une série de paris contenant les mêmes sélections a été placée par ou pour le compte de la même personne ou d'un syndicat de personnes, nous nous réservons le droit d'annuler ces paris ou de retenir le paiement des gains dans l'attente de toute enquête ultérieure.
9.18. Si nous constatons que vous avez placé un certain nombre de paris depuis plusieurs comptes que vous avez irrégulièrement ouverts chez nous, tous les paris pourront être annulés à notre seule discrétion, sans préjudice de tout autre recours disponible.
9.19. Nous pouvons annuler tout ou partie des paris effectués par un groupe de personnes agissant de concert, ou par un individu agissant seul, dans le but de nous frauder.
9.20. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'annuler tout pari, de retenir le règlement ou de prendre toute autre mesure appropriée si nous déterminons ou soupçonnons raisonnablement qu'un pari a été placé dans le cadre d'une stratégie de paris d'arbitrage, y compris, sans s'y limiter, l'exploitation de divergences de cotes entre sites de paris ou la mise sur l'ensemble ou la quasi-totalité des résultats possibles d'un événement afin de garantir un profit, quel que soit le résultat de l'événement.
9.21. Nos employés et les employés de tout concédant de licence de jeux sur notre Site Web (ou d'un membre de son groupe d'entreprises) ne sont pas éligibles pour participer aux jeux fournis par ce concédant sur notre Site Web.
9.22. Dans l'éventualité improbable d'une divergence entre le résultat affiché sur votre appareil et les résultats dans les journaux de transactions de notre système, vous acceptez que les résultats des journaux de transactions de notre système, vérifiés par l'un de nos responsables, soient définitifs, concluants et contraignants.
10. BONUS ET PROMOTIONS
10.1. Seuls les utilisateurs disposant d'une adresse IP unique peuvent bénéficier des bonus de Bitsler. Si plusieurs utilisateurs/Comptes utilisent la même adresse IP, les bonus et gains de tous ces utilisateurs peuvent être annulés à la discrétion de Bitsler.
10.2. Si une condition d'une offre ou d'une promotion est violée, ou s'il apparaît qu'une série de paris a été placée par un client ou un groupe de clients qui, en raison de paiements améliorés, de paris gratuits, de paris sans risque, de tours gratuits, de crédits de jeu ou de toute autre offre promotionnelle, garantit des gains au client quel que soit le résultat, individuellement ou en groupe, nous nous réservons le droit de retirer le paiement amélioré, le pari gratuit, le pari sans risque, les tours gratuits ou les crédits de jeu dans ces offres et/ou d'annuler tout pari financé par le pari gratuit ou les crédits de jeu. De plus, en présence de preuves d'une telle activité, nous pouvons facturer au client des frais d'administration pouvant aller jusqu'à la valeur des crédits de jeu, du pari gratuit, du pari sans risque ou du paiement amélioré, pour couvrir les coûts administratifs liés à l'identification et à la prise de mesures contre ces activités.
10.3. Nous pouvons retirer, à notre seule discrétion, les paiements améliorés, les paris gratuits, les paris sans risque, les tours gratuits, les crédits de jeu ou toute autre offre promotionnelle accordés par erreur.
10.4. Toutes les offres promotionnelles sont limitées à une par personne et sont soumises au respect des présentes Conditions Générales. Si nous avons des raisons valables de soupçonner qu'un bonus ou une offre a été réclamé par vous (ou pour votre bénéfice) plus d'une fois, ou que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales, nous pouvons retirer toute offre ou la totalité des offres et/ou annuler tout pari ou mise financé par le bonus ou l'offre et supprimer tout gain issu de ces paris ou mises.
10.5. Tous les dépôts liés à une offre promotionnelle doivent être misés au moins une fois avant tout retrait. Les gains provenant de bonus sans dépôt (par exemple, les tours gratuits) peuvent être limités par promotion à notre seule discrétion.
10.6. Les offres promotionnelles sont disponibles à notre seule discrétion et peuvent être résiliées ou restreintes sur la base d'un Compte individuel à tout moment et pour toute raison. En particulier, nous pouvons demander des vérifications supplémentaires avant d'accorder des bonus dépassant un certain montant.
11. FERMETURE DE VOTRE COMPTE À VOTRE DEMANDE
11.1. Si vous souhaitez clôturer votre Compte, vous pouvez le faire à tout moment en contactant notre Service Client par écrit ou en envoyant une demande par e-mail à support@bitsler.com. Si vous clôturez votre Compte en raison d'une dépendance au jeu et souhaitez que nous en tenions compte à l'avenir, vous devez l'indiquer comme motif de clôture afin que nous en soyons informés.
11.2. Nous répondrons à votre demande en confirmant la clôture de votre Compte et la date à laquelle elle prendra effet, dans un délai raisonnable, sous réserve que vous continuiez à assumer la responsabilité de toute activité sur votre Compte jusqu'à ce que cette clôture ait été effectuée par nos soins. En cas de clôture ou de suspension de votre Compte, tout pari en cours, sous réserve du respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales, sera réglé sur la base du résultat de l'événement conformément aux règles applicables en vigueur. Tout solde négatif sur votre Compte sera immédiatement exigible et votre Compte ne sera pas clôturé tant que tout solde dû envers nous n'aura pas été intégralement remboursé.
11.3. Nous transférerons rapidement tous les fonds de votre Compte. Ces transferts seront effectués conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales relatives aux retraits.
11.4. Après la clôture de votre compte, celui-ci restera fermé sauf si vous demandez sa réouverture. Cependant, nous pouvons refuser de rouvrir votre compte dans certaines circonstances.
12. SUSPENSION OU FERMETURE DE VOTRE COMPTE PAR NOS SOINS
12.1. Nous sommes en droit de suspendre ou de clôturer votre Compte à tout moment et à notre discrétion, notamment si nous estimons que votre utilisation continue de nos Services et du Site Web est préjudiciable à votre santé et à votre bien-être. Une telle clôture sera effectuée lorsque jugée nécessaire, par notification écrite (ou tentative de notification) à vous, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies.
12.2. Tout solde sur votre Compte vous sera rendu disponible, sauf si nous sommes autorisés à retenir les fonds conformément aux présentes Conditions Générales. Ces transferts seront effectués conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales relatives aux retraits, y compris celles régissant les montants minimaux de retrait.
12.3. Sans restreindre notre capacité à rechercher d'autres recours légalement disponibles, et indépendamment du fait que nous suspendions et/ou résiliions un Compte, et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit d'annuler tout pari ou bonus en cours, de retenir le paiement de vos gains et/ou de confisquer tout fonds présent sur votre Compte à notre seule discrétion si :
(a) nous estimons que vous avez fourni des informations personnelles fausses ou inexactes lors de l'enregistrement de votre Compte chez nous ; ou
(b) nous pensons raisonnablement que vous ne respectez pas les réglementations LBC-FT et toute autre réglementation applicable, ou si nous soupçonnons que vous déposez des fonds obtenus illicitement ou de manière clairement et sérieusement dégradante ; ou
(c) nous estimons que vous avez utilisé notre Site Web ou nos Services de manière déloyale, que vous avez délibérément triché, coludé, manipulé le logiciel, exploité une faille ou toute autre forme d'abus technique ou de comportement pouvant constituer une tromperie délibérée, ou que vous avez tiré un avantage inéquitable de nous ou de l'un de nos autres clients (y compris en bénéficiant de connaissances ou d'informations sur un sport acquises via une implication ou une participation personnelle dans ce domaine sportif) ; ou
(d) nous déterminons que vous utilisez un appareil, robot, spider, logiciel, routine ou toute autre méthode (ou tout ce qui en relève) pour interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal de nos Services ; ou
(e) nous estimons que votre Compte est utilisé au profit d'un tiers ; ou
(f) nous estimons que vous avez enregistré plusieurs comptes, géré ou dirigé votre activité de paris sur plusieurs comptes dans le but de dissimuler votre activité de paris, de contourner nos limites de trading ou de violer toute condition de promotion ; ou
(g) nous estimons que vous avez créé un nouveau compte en violation d'une injonction directe de ne pas poursuivre votre activité de paris sur notre Site Web ou dans le but de faire fi des avertissements précédemment émis à votre encontre ; ou
(h) nous en sommes requis par la police, une autorité réglementaire ou un tribunal ; ou
(i) vous êtes déclaré en faillite ; ou
(j) nous déterminons que vous agissez de manière préjudiciable au bon déroulement de notre activité ; ou
(k) une défaillance technologique survient ;
(l) nous estimons que vous êtes en violation de toute disposition des présentes Conditions Générales ou de toute autre règle du Site Web ou des Services.
12.4. Vous reconnaissez que Bitsler sera le décideur final quant à savoir si vous avez enfreint des règles, conditions ou dispositions d'une manière entraînant une suspension ou une exclusion permanente de nos Sites Web.
13. INACTIVITÉ DU COMPTE
13.1. Sauf en cas d'auto-exclusion, si pendant six mois consécutifs aucune connexion réussie n'a eu lieu sur votre Compte et/ou si aucune activité de paris n'a été enregistrée, votre Compte sera considéré comme dormant.
13.2. Si votre Compte est classé comme dormant et que des fonds sont disponibles sur votre solde de dépôt, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous notifier via votre Adresse E-mail Enregistrée.
13.3. Si votre Compte reste inactif pendant une période d'au moins 30 jours après que nous ayons tenté de vous notifier que votre Compte est devenu dormant, le solde de votre Compte sera automatiquement converti en USDT au taux de change moyen en vigueur à cette date sur plusieurs plateformes d'échange de cryptomonnaies réputées. Nous pouvons décider de prélever des frais d'administration mensuels sur votre solde d'un montant de 5 % (cinq pour cent) du solde restant ou de 10 USDT (selon le montant le plus élevé) par mois (ou la totalité du solde restant si ce montant est inférieur à 10 USDT). Ces frais d'administration seront prélevés sur votre solde à la fin de la période de notification mentionnée ci-dessus et chaque mois par la suite, jusqu'à ce que :
(a) vous réactiviez votre Compte en vous y connectant avec succès ; ou
(b) votre Compte soit clôturé ; ou
(c) votre solde soit épuisé.
3.4. Nous pouvons, sur demande et à notre seule discrétion, rembourser tout ou partie des frais d'administration prélevés sur votre solde.
3.5. Si votre solde est épuisé et que votre Compte reste inactif pendant une période d'un (1) an, votre Compte sera définitivement clôturé par nos soins.
3.6. Si votre Compte est classé comme dormant, vous ne pouvez pas percevoir de commission dans le cadre de notre programme de parrainage.
14. COMPTES DUPLIQUÉS / LIÉS
14.1. Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte chez nous et un seul Compte est autorisé à tout moment. Vous ne pouvez pas ouvrir un autre compte chez nous, directement ou indirectement, notamment via des représentants, des proches, des associés, des affiliés, des parties liées, des personnes connectées et/ou des tiers agissant en votre nom. En règle générale, seul un compte peut être enregistré par foyer, adresse, adresse e-mail, adresse IP, carte de crédit/débit, portefeuille électronique ou méthode de paiement électronique. Cette restriction est requise notamment pour lutter contre la fraude et atténuer les risques de collusion. Les personnes utilisant les mêmes informations personnelles déjà fournies pour l'enregistrement d'un Compte chez nous, ou les personnes que nous considérons comme étant autrement associées à un utilisateur existant, ne seront pas autorisées à s'inscrire sur le Site Web. Bitsler se réserve le droit de demander certaines informations personnelles à l'utilisateur ainsi qu'un appel vidéo avec lui pour vérifier son identité.
14.2. Tout Compte dupliqué et/ou lié identifié par nos soins peut être refusé, suspendu ou clôturé à notre seule discrétion. Si nous constatons que vous avez agi de manière frauduleuse ou malhonnête en ouvrant des comptes dupliqués et/ou liés, nous nous réservons le droit d'annuler tout pari, d'annuler tout bonus accordé et de retenir et confisquer les fonds accumulés sur ces comptes.
14.3. Si vous constatez que vous possédez plus d'un Compte enregistré ou que vous êtes le bénéficiaire effectif de plus d'un Compte, vous devez nous en informer immédiatement. À notre seule discrétion, et si nous estimons que plusieurs Comptes ont été ouverts par erreur sincère, nous pouvons accepter de rembourser le solde restant sur le(s) Compte(s) clôturé(s) ou de créditer le solde restant de vos Comptes supplémentaires sur l'un des Comptes que vous avez ouverts chez nous.
15. UTILISATION DU SITE WEB
15.1. Toute information ou donnée accessible via le Site Web ou toute partie de celui-ci (y compris, sans s'y limiter, les résultats, statistiques, données sportives et listings d'événements, cotes et cotes de paris) est destinée à un usage personnel uniquement, et toute distribution ou exploitation commerciale de ces informations ou données est strictement interdite. Aucune garantie n'est donnée quant à l'accès ininterrompu à ces informations ou données, ni à leur exactitude ou fiabilité, et nous déclinons toute responsabilité si ces informations ou données s'avèrent incorrectes. Ces informations ne sont pas destinées à des fins de conseil ou de recommandation et sont fournies à titre informatif général uniquement. Elles ne doivent pas être utilisées comme base pour placer des paris et des mises, ce qui se fait entièrement sur une base volontaire et à vos propres risques.
15.2. Toute utilisation ou exploitation commerciale de tout ou partie du Site Web, des informations ou données contenues sur le Site Web (y compris, sans s'y limiter, les résultats, statistiques, données sportives et listings d'événements, cotes et cotes de paris), de toute autre information ou donnée du Site Web et/ou de son code source est strictement interdite.
15.3. L'utilisation de tout système automatisé ou logiciel pour copier et/ou extraire tout ou partie du Site Web, des informations ou données sur le Site Web (y compris, sans s'y limiter, les résultats, statistiques, données sportives et listings d'événements, cotes et chiffres de paris), de toute autre information ou donnée sur, dans, ou faisant partie du Site Web et/ou de son code source à quelque fin que ce soit (connue sous le nom de « screen scraping ») est strictement interdite.
15.4. Vous ne devez pas utiliser notre Site Web ou nos Services à d'autres fins que le divertissement personnel. Toute forme d'activité commerciale ou d'entreprise (y compris, sans s'y limiter, la vente de comptes, la vente de cryptomonnaies, l'échange de pièces pour d'autres joueurs, la vente de scripts, de bots ou de programmes, etc.) est strictement interdite sans notre consentement préalable.
15.5. Vous ne devez pas utiliser le Site Web au profit d'un tiers, ni d'une manière qui (à notre avis) soit illégale, diffamatoire, offensante ou obscène, ou que nous considérions comme discriminatoire, frauduleuse, malhonnête ou inappropriée.
15.6. Vous ne devez pas abuser du Site Web en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément ayant un effet négatif ou technologiquement nuisible. En particulier, vous ne pouvez pas accéder de manière non autorisée, interférer avec, endommager ou perturber le Site Web ou toute partie de celui-ci ; tout équipement ou réseau sur lequel le Site Web est hébergé ; tout logiciel lié au fonctionnement du Site Web ; ou tout équipement, logiciel ou site web appartenant à ou exploité par un tiers. Vous ne pouvez pas attaquer notre Site Web via une attaque par déni de service.
15.7. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour garantir que notre Site Web et nos Services soient exempts de virus informatiques, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que notre Site Web et nos Services seront toujours exempts de tels problèmes. Il vous incombe de protéger vos systèmes et de disposer de la capacité de réinstaller toutes les données ou programmes perdus en raison d'un virus. Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, un virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui aurait infecté votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres propriétés ou matériaux du fait de votre utilisation du Site Web ou après le téléchargement de tout matériel depuis celui-ci ou après y avoir publié des contenus, ou depuis tout autre site web qui y est lié. Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu, des produits ou des services figurant sur tout site Internet lié à notre Site Web ou à nos Services.
15.8. Votre équipement informatique ou appareil mobile et votre connexion internet peuvent affecter les performances et/ou le fonctionnement du Site Web. Nous ne garantissons pas que le Site Web fonctionnera sans erreur ni que nos Services seront proposés sans interruption. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour (i) toute erreur ou problème découlant de votre équipement, de votre connexion internet ou de votre fournisseur internet/téléphonique (incluant par exemple le cas où vous seriez dans l'impossibilité de placer des paris/mises, de visualiser ou de recevoir des informations concernant un événement spécifique), et (ii) tout dommage ou perte de données depuis l'appareil via lequel le Site Web et nos Services sont accessibles.
15.9. Bien que nous nous efforcions de garantir la disponibilité du Site Web 24 heures sur 24, nous ne saurions être tenus responsables des périodes d'indisponibilité du Site Web. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des corrections, ou de modifier, de restreindre l'accès, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du Site Web et tout service ou produit disponible via celui-ci, y compris l'accès à celui-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
15.10. Nous surveillons activement le trafic entrant et sortant du Site Web et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de bloquer l'accès lorsque des preuves suggèrent une activité automatisée ou robotisée.
15.11. Nous rechercherons l'application de sanctions pénales et contractuelles contre tout client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou une activité criminelle via ou en lien avec le Site Web ou nos Services. Nous retiendrons le paiement à tout client pour lequel l'un de ces cas est suspecté ou pour lequel le paiement est suspecté d'être effectué au profit d'un tiers. Vous nous indemniserez et serez tenu, sur demande, de nous payer tout montant résultant directement ou indirectement de votre fraude, malhonnêteté ou acte criminel.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
16.1. Nous exerçons notre activité sous le nom Bitsler, et le nom et le logo BITSLER sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de notre marque et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre. L'URL www.bitsler.com nous appartient et aucune utilisation non autorisée de cette URL n'est permise sur un autre site web ou plateforme numérique sans notre consentement écrit préalable.
16.2. Entre vous et nous, nous sommes les seuls propriétaires des droits relatifs aux Services, à notre technologie, à nos logiciels et à nos systèmes commerciaux (les « Systèmes »), ainsi qu'à nos cotes.
(a) Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales personnelles (comme la vente de vos mises à jour de statut à un annonceur) ; et
(b) Lors du choix d'un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le retirer ou de le récupérer si nous le jugeons approprié.
16.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques, noms commerciaux et/ou habillages commerciaux, logos (la « Marque ») et/ou nos cotes en rapport avec tout produit ou service qui n'est pas le nôtre, qui est susceptible de créer une confusion parmi les clients ou le public, ou qui nous porte préjudice d'une quelconque manière.
16.4. Sauf disposition expresse des présentes Conditions Générales, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit exprès ou implicite, licence, titre ou intérêt sur les Systèmes ou les Marques, et tous ces droits, licences, titres et intérêts sont spécifiquement conservés par nous et nos concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier les pages web ou le contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.
17. LOGICIELS
17.1. Pour utiliser certains produits ou services proposés sur notre Site Web, vous devrez peut-être télécharger des logiciels. De plus, certains produits proposés par des sociétés tierces peuvent vous demander d'accepter des conditions générales supplémentaires imposées par l'éditeur du produit. En utilisant notre Site Web et nos Services, vous acceptez expressément d'être lié par les conditions générales de ces fournisseurs tiers. Si vous n'acceptez pas les conditions générales fixées par le tiers, vous ne devez pas utiliser le logiciel tiers. Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant les logiciels tiers.
17.2. Vous n'êtes autorisé à utiliser les logiciels proposés via notre Site Web qu'aux fins d'utilisation des Services, sauf autorisation par la loi applicable.
17.3. Nous vous accordons par les présentes un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel concerné. Ce droit s'applique uniquement à l'utilisation des Services sur le Site Web, conformément aux dispositions ci-dessous :
(a) Vous n'êtes pas autorisé à : (i) installer ou télécharger le logiciel sur un serveur ou tout autre réseau, ni prendre toute autre mesure pour rendre le logiciel accessible via tout type de « tableau d'affichage », service en ligne ou service téléphonique, ou via un réseau connecté à toute autre personne ; (ii) sous-licencier, céder, louer, prêter, transférer ou copier votre licence d'utilisation du logiciel, ni faire ou distribuer des copies du logiciel ; (iii) accéder ou tenter d'accéder, ou contourner nos systèmes de sécurité, ou interférer de quelque manière que ce soit (y compris, sans s'y limiter, par des robots ou des dispositifs similaires) avec les produits concernés ou le Site Web, ou tenter d'apporter des modifications au logiciel et/ou à ses fonctions ou composants ; ou (iv) copier ou traduire toute documentation utilisateur proposée « en ligne » ou en format électronique. Sauf dans la mesure minimale permise par la loi applicable, vous n'êtes pas autorisé à : (a) traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel, ou modifier le logiciel de quelque autre manière que ce soit ; ou (b) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, tenter de découvrir le code source du logiciel, ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du logiciel.
(b) Vous n'êtes pas propriétaire du logiciel. Le logiciel est notre propriété privée ou la propriété privée d'un fournisseur de logiciel tiers (le « Fournisseur de Logiciel »). Le logiciel et la documentation d'accompagnement qui nous sont concédés sous licence sont des produits propriétaires appartenant au Fournisseur de Logiciel et sont protégés dans le monde entier par le droit d'auteur. Votre utilisation du logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.
(c) Le logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie, condition, assurance ou représentation. Nous ne garantissons pas que : (i) le logiciel répondra à vos exigences ; (ii) le logiciel ne violera pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (iii) le fonctionnement du logiciel sera exempt d'erreurs ou ininterrompu ; (iv) les défauts du logiciel seront corrigés ; ou (v) le logiciel ou les serveurs sont exempts de virus.
(d) En cas de défaillance de communication ou du système lors de l'enregistrement d'un compte ou en lien avec d'autres parties ou composants du logiciel, ni nous ni le Fournisseur de Logiciel ne saurons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour ces défaillances. Nous nous réservons en outre le droit, en cas de telles défaillances, de retirer tous les produits concernés du Site Web et de prendre toute autre mesure pour corriger ces défaillances.
(e) Vous reconnaissez par les présentes que votre utilisation du logiciel échappe à notre contrôle et se fait à vos propres risques.
(f) Le logiciel peut contenir des informations confidentielles et de valeur pour nous et/ou le Fournisseur de Logiciel. Vous n'avez pas le droit d'utiliser ou de divulguer ces informations confidentielles autrement que conformément aux termes des présentes Conditions Générales.
18. CONTENUS TIERS
18.1. Nous recevons des soumissions, commentaires et contenus de nombreux fournisseurs. Certains fournisseurs de produits tiers peuvent vous demander d'accepter des conditions générales supplémentaires régissant l'utilisation de leurs soumissions, commentaires ou contenus. Si vous n'acceptez pas les conditions générales du tiers concerné, vous ne devez pas utiliser leurs soumissions, commentaires et contenus.
18.2. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute soumission, commentaire ou contenu fourni par des tiers.
18.3. Les conditions générales destinées aux utilisateurs finaux concernant Netent sont disponibles à l'Annexe 1 des présentes Conditions Générales. En utilisant notre Site Web et nos Services, vous acceptez expressément d'être lié par les conditions générales de ces fournisseurs tiers.
18.4. Lorsque le Site Web contient des liens vers des sites et ressources tiers, ceux-ci sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ressources, lesquels ne font l'objet d'aucune enquête, surveillance ou vérification de leur exactitude ou exhaustivité de notre part. Nous n'acceptons donc aucune responsabilité à leur égard ni pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un site web tiers n'implique pas que nous approuvons ou soutenons le contenu de ce site, ses produits ou ses services. Aussi, lorsque vous accédez à ces sites web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d'un nouveau site, notamment de consulter leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.
19. ERREURS ET DYSFONCTIONNEMENTS
19.1. Nous faisons tout notre possible pour éviter les erreurs ou les fautes dans tout jeu ou transaction liée à votre Compte. Vous comprenez et reconnaissez que, en cas de problème technique ou de dysfonctionnement du logiciel (y compris des erreurs de communication ou de système, des bugs, des virus liés aux Services et/ou aux paiements qui vous sont versés à la suite d'un défaut ou d'une erreur dans les Services ou d'une défaillance du logiciel à fonctionner conformément aux règles du jeu concerné) ou du matériel utilisé par nous pour fournir nos Services ou notre Site Web, nous ne saurons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour tout coût, dépense, perte ou réclamation directe ou indirecte découlant de ces erreurs ou en résultant. Nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris en question et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.
19.2. En cas de dysfonctionnement du système de casino, ou de problème de déconnexion, tous les paris sont déclarés nuls. En cas d'une telle erreur ou de toute défaillance du système ou erreur de jeu entraînant une erreur dans le calcul des cotes, charges, frais, rake, bonus ou paiements, ou dans toute conversion de devises applicable, ou tout autre dysfonctionnement du système de casino (l'« Erreur de Casino »), nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus tous les paris ayant fait l'objet de cette Erreur de Casino et de prélever tout montant correspondant de votre Compte. Vous acceptez de renoncer à tout gain résultant de telles erreurs (ainsi que de toutes les parties de jeu ultérieures ou toute autre utilisation de nos Services à partir de ces gains) et reconnaissez que dans certains cas, les demandes de retrait peuvent être retenues pour approbation afin de s'assurer que ces erreurs, dysfonctionnements ou défauts techniques ne se sont pas produits.
19.3. Si, à la suite d'une erreur humaine ou d'un problème système, un pari est accepté à une cote qui est : matériellement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé ; ou manifestement incorrecte compte tenu des chances de réalisation de l'événement au moment où le pari a été placé, nous nous réservons le droit (i) de considérer les paris ou mises comme valides et réglés aux cotes correctes ; (ii) d'annuler, partiellement ou intégralement, les paris et mises ; ou (iii) de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs. Vous acceptez de renoncer à tout gain résultant de telles erreurs (ainsi que de toutes les parties de jeu ultérieures ou toute autre utilisation de nos Services à partir de ces gains) et reconnaissez que dans certains cas, les demandes de retrait peuvent être retenues pour approbation afin de s'assurer que ces erreurs ne se sont pas produites.
19.4. Nous ne saurons être tenus responsables des erreurs dans les paris ou mises, même en cas d'erreur manifeste. Nous ne saurons, en aucun cas, être tenus responsables envers vous de tout gain non réalisé résultant du règlement du pari ou de la mise aux paramètres révisés corrects ou de l'annulation d'un pari ou d'une mise.
19.5. Si nous créditons par erreur votre Compte de gains ne vous appartenant pas, que ce soit en raison d'une erreur technique ou humaine ou pour toute autre raison, ce montant reste notre propriété et sera transféré depuis votre Compte dès que possible. Si, avant que nous prenions connaissance de l'erreur, vous avez retiré des fonds ne vous appartenant pas, sans préjudice des autres recours et actions disponibles en vertu de la loi applicable, le montant payé par erreur constituera une dette à votre charge envers nous.
19.6. Dès que vous suspectez ou constatez une erreur ou un crédit incorrect, vous devez immédiatement cesser de jouer et nous en informer dans les meilleurs délais raisonnables.
19.7. Si vous avez utilisé des fonds crédités sur votre Compte ou qui vous ont été attribués à la suite d'une erreur pour placer des paris ultérieurs ou jouer à des jeux, nous pouvons annuler ou invalider ces paris et/ou retenir tout gain que vous auriez pu réaliser avec ces fonds. Si nous avons versé des paiements sur ces paris ou activités de jeu, ces montants seront réputés détenus par vous en fiducie pour notre compte et devront nous être immédiatement remboursés sur demande.
20. RÈGLES DU CHAT
20.1. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et de nos Services, nous pouvons vous mettre à disposition une fonctionnalité de chat en direct vous permettant de dialoguer avec nous ou d'autres clients. Cette fonctionnalité de chat en direct est modérée par nos soins et soumise à des contrôles. Nous nous réservons le droit de consulter le chat et de conserver un enregistrement de toutes les déclarations effectuées dans ce cadre.
20.2. Votre utilisation de la fonctionnalité de chat en direct avec d'autres clients doit être à des fins récréatives et sociales uniquement.
20.3. Le contenu de la fonctionnalité de chat en direct ne doit pas être partagé par vous avec des forums ou des tiers.
20.4. Lorsque vous engagez une conversation avec nous ou d'autres clients, votre « chat » doit :
(a) être exact (lorsqu'il énonce des faits) ;
(b) reflèter sincèrement vos opinions (lorsqu'il en exprime) ;
(c) se conformer aux lois applicables à Curaçao et dans tout pays depuis lequel il est publié ;
(d) ne pas être diffamatoire envers une personne ;
(e) ne pas être obscène, offensant, haineux ou inflammatoire ;
(f) ne pas promouvoir de matériel à caractère sexuellement explicite ;
(g) ne pas faire l'apologie de la violence ;
(h) ne pas promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
(i
) ne pas enfreindre les droits d'auteur, droits sur les bases de données ou marques de commerce d'une autre personne ;
(j) ne pas être susceptible de tromper quiconque ;
(k) ne pas violer toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou de confidentialité ;
(l) ne pas promouvoir d'activité illégale ;
(m) ne pas constituer un outrage à la cour ;
(n) ne pas être menaçant, constituer une atteinte à la vie privée d'autrui ou causer désagrément, inconvénient (notamment par une anxiété inutile) ;
(o) ne pas être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou importuner toute autre personne ;
(p) ne pas usurper l'identité d'une personne ni dénaturer votre identité ou vos liens avec une personne ;
(q) ne pas contenir une déclaration que vous savez ou croyez, ou avez des raisons valables de croire, que des membres du public auxquels cette déclaration est ou sera publiée sont susceptibles de comprendre comme une incitation directe ou indirecte ou toute autre invitation à la commission, à la préparation ou à l'instigation d'actes terroristes ;
(r) ne pas contenir de publicité ni promouvoir des services ou des liens vers d'autres sites ;
(s) ne pas répéter le même message (ou des variantes légères de celui-ci) de manière excessive et inutile ou être de nature spammeuse ;
(t) ne pas être généré automatiquement par un programme informatique ;
(u) ne pas constituer un comportement que nous jugeons inapproprié à notre seule discrétion.
20.5. Nous ferons de notre mieux pour évaluer tout risque potentiel de violation des présentes Conditions Générales et déciderons s'il est approprié de modérer le service concerné (y compris le type de modération à utiliser) au regard de ces risques. Cependant, nous n'avons aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer la fonctionnalité de chat en direct que nous proposons sur notre site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de la fonctionnalité de chat en direct par un utilisateur en violation de nos normes de contenu. En cas de problème ou de difficulté, veuillez contacter notre équipe du Service Client.
20.6. Sans préjudice des autres actions et recours disponibles en vertu des présentes Conditions Générales et de la loi applicable, si nous estimons que vous avez violé toute disposition de la présente Clause 20, nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre l'une ou toutes des mesures suivantes :
(a) suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout ou partie de vos messages de « chat » ;
(b) émission d'un avertissement à votre encontre ;
(c) retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre fonctionnalité de chat en direct et/ou notre Site Web et nos Services ;
(d) procédures judiciaires à votre encontre en vue du remboursement de tous les frais sur une base d'indemnisation (y compris, sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de votre violation de la présente Clause 20 ;
(e) poursuite d'autres actions judiciaires à votre encontre ;
(f) divulgation aux autorités de maintien de l'ordre des informations que nous estimons raisonnablement nécessaires ou requises par la loi.
21. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
21.1. Certains Services peuvent vous inviter ou vous permettre de télécharger ou de fournir votre propre contenu (« Contenu Généré par les Utilisateurs »). Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur ce Contenu Généré par les Utilisateurs et n'en faisons donc pas la promotion. Nous ne saurons être tenus responsables du Contenu Généré par les Utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Contenu Généré par les Utilisateurs.
21.2. Pour tout Contenu Généré par les Utilisateurs que vous téléchargez ou fournissez, vous garantissez, déclarez et vous engagez par les présentes que ce contenu :
(a) est une œuvre originale créée par vous, ou vous disposez d'une licence ou du consentement exprès du propriétaire pour utiliser le Contenu Généré par les Utilisateurs de cette manière ;
(b) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée de tiers, où que ce soit dans le monde ;
(c) ne contient pas de matériaux ou déclarations diffamatoires ou autrement inappropriés ;
(d) ne contient aucune forme de code malveillant (par exemple des virus, bugs, chevaux de Troie, etc.) susceptible de désactiver ou de perturber les Services ou le Site Web ;
(e) respecte toutes les lois et réglementations applicables ; et
(f) peut être utilisé dans le cadre de la promotion du Site Web et de ses Services.
21.3. Tout Contenu Généré par les Utilisateurs que vous téléchargez ou fournissez sera considéré comme non confidentiel et légalement fourni par vous. Vous êtes automatiquement réputé nous avoir accordé une licence irrévocable, transférable et exempte de redevances pour copier, exposer, publier, distribuer ou autrement utiliser et sous-licencier ce Contenu Généré par les Utilisateurs comme bon nous semble, y compris à des fins commerciales. Ces utilisations peuvent inclure des publications imprimées, des présentations multimédias, des sites web ou tout autre support de diffusion. Pour éviter tout doute, vous acceptez de ne formuler aucune réclamation pécuniaire ou autre à notre encontre concernant notre utilisation de votre Contenu Généré par les Utilisateurs.
21.4. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes ainsi que nos filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, employés et prestataires de services (par exemple Facebook) pour toute responsabilité, réclamation, perte ou dommage (y compris des honoraires juridiques raisonnables), quelle qu'en soit la cause, pouvant résulter de ou être lié à tout Contenu Généré par les Utilisateurs.
21.5. Si vous avez des problèmes avec le Contenu Généré par les Utilisateurs fourni par un autre client, ou si vous souhaitez discuter de notre utilisation (ou non) de votre Contenu Généré par les Utilisateurs, veuillez nous en informer en contactant notre Service Client. Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de modifier ou de supprimer le Contenu Généré par les Utilisateurs.
22. RESPONSABILITÉ
22.1. Vous utilisez le site web et les services à vos propres risques. Le site web et les services sont fournis sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite. Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, nous, nos administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services déclinons expressément toute garantie que les services, le site web et leurs logiciels associés sont adaptés à leur destination, exempts d'erreurs ou accessibles sans interruption.
22.2. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir si nous manquons à nos obligations en vertu des présentes conditions, sauf si nous violons des obligations légales qui nous incombent (y compris si nous causons un décès ou des dommages corporels par notre négligence), auquel cas nous ne serons pas tenus responsables envers vous si ce manquement est attribuable à :
(a) votre propre faute ou négligence ;
(b) un tiers sans lien avec notre exécution des présentes conditions (par exemple, des problèmes liés aux performances du réseau de communications, à la congestion, à la connectivité ou aux performances de votre équipement informatique) ; ou
(c) tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n'aurions pu prévoir ou prévenir, même en prenant toutes les précautions raisonnables. Ce service étant destiné uniquement à un usage personnel, nous ne serons pas tenus responsables des pertes commerciales de quelque nature que ce soit.
22.3. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la fourniture des services dû à un cas de force majeure qui pourrait raisonnablement être considéré comme échappant à notre contrôle malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables, tels que : un cas de force majeure naturelle ; un conflit commercial ou du travail ; une coupure de courant ; un acte, une omission ou un manquement de tout gouvernement ou autorité ; une obstruction ou défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers. Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou dommage en résultant. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le service sans engager notre responsabilité.
22.4. Dans le cas où notre responsabilité serait engagée pour tout événement au titre des présentes conditions, notre responsabilité totale cumulée envers vous ne pourra excéder :
(a) la valeur des paris que vous avez placés via votre compte concernant le pari ou le produit ayant donné lieu à la responsabilité concernée, ou
(b) 500 EUR au total, selon le montant le plus faible.
22.5. Nous vous recommandons vivement de vérifier l'adéquation et la compatibilité du service avec votre propre équipement informatique avant utilisation, et de prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes ou dispositifs nuisibles, notamment en installant un logiciel antivirus.
23. INDEMNISATION
23.1. En utilisant le Site Web et nos Services, vous acceptez et vous engagez à indemniser pleinement et à dégager de toute responsabilité nous-mêmes, ainsi que nos affiliés, nos administrateurs, employés, partenaires, agents et prestataires de services, pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en lien avec votre utilisation du Site Web ou des Services et/ou en lien avec l'accès inapproprié ou non autorisé au Site Web ou aux Services, par vous ou par toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
23.2. Cela inclut les dommages pouvant résulter de paris ou de l'utilisation de tout Service sur le Site Web, de matériaux partagés ou téléchargés, ainsi que de votre violation des présentes Conditions Générales ou de toute violation des droits d'une personne.
24. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS
24.1. Toutes les communications et notifications à vous adresser en vertu des présentes Conditions Générales seront, sauf indication contraire dans ces Conditions, soit publiées sur le Site Web, par chat en direct et/ou envoyées à l'Adresse E-mail Enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné. Le moyen de communication sera à notre seule et exclusive discrétion.
24.2. Toutes les communications et notifications à transmettre en vertu des présentes Conditions, par vous ou par nous, seront en principe rédigées en anglais et devront être envoyées depuis et vers l'Adresse E-mail Enregistrée de votre Compte ou via le Chat en Direct. Nous pouvons communiquer et fournir une assistance dans d'autres langues à notre seule discrétion pour la commodité des joueurs, mais nous ne nous engageons pas à garantir la continuité d'une telle assistance ou communication dans des langues autres que l'anglais.
25. ASSISTANCE ET RÉCLAMATIONS
25.1. Nous sommes fiers de fournir un niveau de service client exceptionnel. Quel que soit le problème, nous sommes prêts à le traiter aussi rapidement et efficacement que possible. En cas de problème, contactez simplement notre équipe du Service Client via le Chat en Direct ou par e-mail à support@bitsler.com.
25.2. Toute réclamation doit être déposée dans les trois (3) jours suivant la date à laquelle le pari en question a été tranché. Aucune réclamation ne sera honorée après ce délai. Vous êtes seul responsable des transactions sur votre Compte. Les réclamations/litiges doivent être envoyés à support@bitsler.com et doivent être soumis depuis votre Adresse E-mail Enregistrée.
25.3. Nous ferons tout notre possible pour accuser réception de la majorité des réclamations dans les 72 heures. Dans de rares cas, notre accusé de réception peut être retardé (par exemple si le contenu de la communication ou les faits liés à la réclamation ne sont pas clairs).
25.4. Nous traiterons votre réclamation aussi rapidement que raisonnablement possible et engagerons, le cas échéant, des échanges de bonne foi pour résoudre le litige. Nous pouvons vous demander des preuves appropriées aux fins du règlement de votre réclamation. Notre équipe examinera toute réclamation ou préoccupation et s'efforcera d'émettre une réponse définitive dans un délai de 14 jours ouvrables.
25.5. Si un litige survient en rapport avec un pari ou une mise placé, notre base de données de transactions fera autorité dans ce litige.
25.6. Si une réclamation n'est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de jeu de Curaçao (Adresse : Pletterijweg Oost, Ara Hilltop Building, Curaçao ; Numéro de téléphone : +5999 465 1134 ; E-mail : complaints@curacao-egaming.com)
26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
26.1. Les présentes Conditions Générales et toute question s'y rapportant seront régies par les lois de Curaçao et interprétées conformément à celles-ci.
26.2. Vous acceptez irrévocablement que, sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessous, les tribunaux de Curaçao auront compétence exclusive pour tout litige, différend ou désaccord concernant les Conditions Générales et toute question en découlant. Vous renoncez irrévocablement à tout droit de vous opposer à ce qu'une action soit engagée devant ces tribunaux, ou de prétendre que l'action a été engagée devant un tribunal inapproprié, ou que ces tribunaux n'ont pas compétence. Rien dans cette clause ne saurait limiter le droit de Bitsler d'engager des procédures à votre encontre devant tout autre tribunal compétent, et l'engagement de procédures dans une ou plusieurs juridictions n'empêche pas l'engagement de procédures dans d'autres juridictions, de manière simultanée ou non, dans la mesure permise par la loi de ces autres juridictions.
27. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
27.1. Rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme créant une relation d'agence, de partenariat, d'arrangement fiduciaire, ou toute autre forme d'entreprise commune entre vous et nous.
27.2. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, règle, ordonnance administrative ou décision judiciaire, cette disposition sera, dans la mesure strictement nécessaire, séparée des autres conditions générales, sans que cette décision n'affecte la validité des dispositions restantes. En cas de nullité d'une clause, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée de manière cohérente avec la loi applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, l'intention initiale des présentes Conditions Générales.
27.3. Nous pourrions avoir besoin, à l'occasion, de transférer, céder ou sous-licencier les présentes Conditions Générales à un tiers, par exemple (sans s'y limiter) en cas de recours à de nouveaux prestataires de services tiers pour certains services de jeux, d'une restructuration intragroupe ou d'une fusion ou acquisition. Vous consentez par les présentes à ce que nous transférions, cédions ou sous-licenciions les présentes Conditions Générales, en tout ou en partie, à toute personne sans nécessiter de consentement supplémentaire ni préavis, sous réserve que toute cession soit effectuée aux mêmes conditions ou à des conditions non moins avantageuses pour vous.
27.4. Vous ne pouvez, d'aucune manière, céder, sous-licencier ou autrement transférer tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre consentement écrit préalable.
ANNEXE 1
Conditions Générales Netent
1.1. Restriction Absolue
NetEnt n'autorisera pas la fourniture de Jeux de Casino NetEnt à toute entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les Jeux de Casino NetEnt soient ou non fournis par cette entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Serbie, Espagne, Suède, Suisse, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni.
1.2. Territoires Blacklistés
Tous les Jeux de Casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
1.3. Restrictions pour les Jeux de Marque
Les Jeux de Marque NetEnt suivants sont soumis à des restrictions supplémentaires en plus des Territoires Blacklistés mentionnés ci-dessus :
1.3.1. En plus des juridictions mentionnées aux points 1.1 et 1.2, les jeux suivants : Jumanji, emojiplanet, Netent Rocks (Guns N'Roses, Jimi Hendrix, Motorhead, Ozzy Osbourne) ne doivent pas être proposés dans les territoires suivants : Chine.
1.3.2. En plus des juridictions mentionnées aux points 1.1 et 1.2, Planet of the Apes ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Russie.
1.3.3. En plus des juridictions mentionnées aux points 1.1 et 1.2, Vikings ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
1.3.4. En plus des juridictions mentionnées aux points 1.1 et 1.2, Narcos ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Chine, Indonésie, Corée du Sud.
1.3.5. En plus des juridictions mentionnées aux points 1.1 et 1.2, Conan ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Chine.
1.3.6. En plus des juridictions mentionnées aux points 1.1 et 1.2, Street Fighter II ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Maarten, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
1.3.7. En plus des juridictions mentionnées aux points 1.1 et 1.2, Fashion TV ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.
1.4. Studios Universal Monsters
Les studios Universal Monsters (Creature from the Black Lagoon, Dracula, The Invisible Man, The Phantom's Curse) sont uniquement autorisés pour les territoires suivants (mais restent interdits si le pays figure dans les sections 1.1 et 1.2) :
Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Croatie, Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni.
Les États-Unis, leurs bases militaires, territoires et possessions sont spécifiquement exclus du Territoire.
ANNEXE 2
Sports
1.1 En utilisant notre produit sports, vous acceptez d'être lié par les règles de paris de notre fournisseur de cotes, qui régissent la manière dont les paris sont placés, réglés et résolus. Vous pouvez consulter l'intégralité des règles ici.
1.2 Les règles du fournisseur de cotes constituent un ensemble standard de conditions utilisées par plusieurs opérateurs. À ce titre, elles peuvent faire référence à des produits, promotions, bonus ou fonctionnalités auxquels Bitsler n'a pas souscrit et qui ne sont pas disponibles sur notre plateforme. Seules les règles relatives aux produits et fonctionnalités effectivement proposés sur le site Bitsler s'appliquent aux paris des joueurs.
2.1 Notre produit sports n'est pas disponible pour les utilisateurs accédant au service depuis certaines juridictions. Cette restriction s'ajoute aux pays dont l'inscription sur notre site est déjà interdite en vertu de nos Conditions Générales.
2.2 Plus précisément, en plus des juridictions déjà restreintes, le produit sports ne peut pas être consulté, acheté ou utilisé par des personnes se connectant depuis les pays suivants :
(i) Afghanistan
(ii) Brésil
(iii) Bulgarie
(iv) Cuba
(v) Israël
(vi) Liban
(vii) Macao
(viii) Pérou
(ix) Singapour
(x) Taïwan
2.3 En utilisant notre service sports, vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans une juridiction restreinte répertoriée ci-dessus. Nous nous réservons le droit de vérifier votre localisation et de refuser, suspendre ou mettre fin à l'accès au produit sports si nous déterminons que vous y accédez depuis une juridiction restreinte. La liste des pays restreints peut être mise à jour de temps à autre à notre seule discrétion, et toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page.
